J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310003A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Hamli (Fatiha), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris.

Mme Coureau (Sandrine), épouse Dos Santos, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris.

Mme Guyot (Edith), épouse Roda, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris.